1 – C’est quoi le métier d’Artiste Auteur ?
En premier c’est bien un métier ! Pour bénéficier du statut Artiste-Auteur, il faut créer son entreprise (Pour moi l’entreprise c’est Angus-Art). Ce statut est différent de celui des auto-entrepreneurs. Les artistes ne peuvent pas adopter le statut d’auto-entrepreneurs pour leur métier d’artiste. Cependant ils ont tout de même le droit d’être auto-entrepreneur pour une activité complémentaire relevant d’un autre métier. Exemple : Si je suis peintre, je suis artiste/auteur mais si j’ai une activité complémentaire de décorateur je peux également compléter par un statut d’auto-entrepreneur en prenant soin de bien séparer les deux activités.
Selon leur activité principale, les artistes sont sous la coupe de différents organismes spécialisés par domaine, les écrivains n’ont pas la même caisse de référence que les plasticiens ou les musiciens. C’est d’ailleurs une très grande complexité administrative particulière à la France et avec laquelle il faut malheureusement composer.
Pourquoi en passer par la création d’une entreprise quand on est précaire, pas reconnu et qu’on ne gagne pas assez d’argent avec son activité ?
Ce statut est une démarche de professionnalisation, c’est affirmer officiellement qu’on exerce ce métier. Et sortir de l’enfer des sollicitations au bénévolat dans lesquelles, il faut bien le dire, on a trop tendance à maintenir les artistes. Vous dire le parcours pour parvenir à prendre la décision de créer son entreprise artistique serait un débat très intéressant mais n’est pas le sujet de cette présentation. Cet article a deux objectifs, en premier définir qu’elle est mon activité contre rémunération pour guider les décideurs, ceux qui sont en mesure de me passer commande ; le deuxième c’est aussi apporter une aide à des gens qui souhaiteraient comprendre ou accéder à ce statut. J’ai donc un numéro de SIRET et je peux donc interagir avec les administrations et le secteur privé.
Malheureusement assez méconnu ce statut concerne globalement toute activité de “CRÉATION” (pour moi plastique) conduisant à la réalisation en générale UNIQUE ou dans différentes variantes d’un projet visuel. Si vous voulez des références à des travaux spécifiques, consultez les autres pages de ce site qui présente un certain nombre de réalisations.
Demander un devis n’engage à rien. Au plan local, il peut s’avérer plus judicieux de faire appel à un acteur local qui connait le terrain et qui est en mesure d’apporter des solutions adaptées. Faire confiance à une compétence concernant le domaine artistique et la culture, c’est aussi permettre à un artiste de vivre et d’être un acteur local à part entière. En général les tarifs sont très attractifs.
Les rémunérations tirées des activités ci-dessous entrent dans le champ d’application du régime des artistes auteurs, qu’il s’agisse de :
a – CRÉATIONS GRAPHIQUES
Destinées à transmettre un MESSAGE VISUEL dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…). Quels que soient les outils ou technologies mis en œuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…). En gros, des projets d’affiche, de flyer, de jaquettes de disque, de CD, dépliants, éléments de communication pour les spectacles, etc… Dans mon cas particulier, j’étais enseignant dans le domaine de la communication graphique, ce sont donc des opérations que je maîtrise totalement.
L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la MAQUETTE FINALISÉE (jusqu’au bon à tirer, c’est à dire avant la mise en impression), soit des recherches et premiers projets, des mises au point, des réalisations techniques prises en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur.
Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, c’est-à-dire participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique.
b – RÉALISATIONS DE PLASTICIEN
Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage …) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice…
c – PEINTURES, FRESQUES
Exemplaire unique entièrement réalisé à la main avec une technique entrant dans le champ des pratiques artistiques codifiées dans le domaine des beaux arts. Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction.
d – VENTE ou de la LOCATION des œuvres, y compris des livres d’artistes constituant des œuvres originales, perception de droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction, diffusion), journal des Arts du 13/12/2019. De la participation à la création d’œuvres collectives, du suivi ou de l’exécution de son œuvre par l’artiste.
e – PRÉSENTATION orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste, de la conception des œuvres : bourses de recherche, concours, réponses à des commandes ou appels d’offres, des bourses de création, de recherche lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition, des RÉSIDENCES, si le temps consacré à la conception et réalisation de l’œuvre est au moins égal à 70 % du temps total de la résidence et que l’ensemble des activités de l’artiste réalisées dans le cadre de la résidence fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser et le temps qui leur est consacré.
f – SCÉNOGRAPHIES
Sont concernées les scénographies originales de spectacles vivants, d’expositions, d’espaces, ainsi que les scénographies intégrant les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques de l’artiste auteur plasticien. Il ne s’agit pas seulement de décors mais de conception d’ensemble visuels destinés à une présentation, une performance ou spectacle y compris pour les ambiances en concours avec des techniciens tels que éclairagistes ou techniciens du son.
g – SCULPTURES
Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, fontes de sculptures dont le tirage est limité à 8 exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits «d’artistes».
h – COURS STAGES
Cours et/ou stages donnés par l’artiste dans son atelier à raison de 5 par an maximum (dont la durée de chaque n’excède pas 5 jours). Pour un artiste il faut comprendre qu’il ne s’agit pas de cours mais de transmission de pratiques artistiques spécifiques à l’artiste.
3 – LES CONTRIBUTIONS ET CHARGES APPLICABLES :
Contribution 1,1 % pour un diffuseur d’œuvres.
La mise à disposition, à titre gracieux, d’espaces d’exposition n’est pas assimilée au statut de diffuseur. Cela peut être le cas par exemple d’associations ou de mairies. Code de la Sécurité sociale : articles L382-4 , R382-2 et R382-17.
L’état et les collectivités publiques sont aussi considérés comme diffuseurs pour toutes les commandes et acquisitions d’œuvres ou droits d’exploitation, droits de diffusion donnant lieu à une rémunération versée à l’artiste, à ses ayants droit ou à une société d’auteurs.
TVA : Selon le régime fiscal auquel est soumis l’artiste.
Les artistes assujettis à la TVA cédant leurs œuvres à un particulier, une galerie ou une entreprise, bénéficient du taux réduit de 5,5 %, aussi pour le transport des œuvres, article 298 A annexe 3 du CGI. Les artistes /auteurs peuvent ne pas être assujettis à la TVA article 293 B du CGI.
L’activité des galeries, le commerce des œuvres sont assujetties au taux de 20%.